CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Prix

Tous nos tarifs sont en euros HT hors frais d'emballages et d’expédition.

2 - Commandes

Sur internet :www.santongateau.fr

3 - Validation

La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4 - Disponibilité

Nous faisons tout notre possible pour actualiser notre site en temps réel en fonction de nos stocks ; toutefois, en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ou plusieurs produits commandés, nous vous contacterons immédiatement et le montant correspondant vous sera remboursé sur première demande.

5 - Livraison

Votre commande est traitée dès sa réception pendant les jours ouvrables, sous réserve de la confirmation du paiement (cf. le paragraphe « paiement »); elle vous est adressée en colissimo suivi, point relais colis ou mondial relay . Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus en période normale, du lundi au samedi inclus en fin d'année.

A tout moment vous pouvez suivre votre commande dans la rubrique « Mon compte » à l’aide de vos identifiant et mot de passe.

Important : Vous devez nous informer de toute réserve éventuelle à la réception du colis (colis endommagé, non conformité …) dans un délai de 10 jours afin qu’il soit procédé à l’échange ou au remboursement tels que définis ci dessous.

6 - Paiement

Vous pouvez régler votre commande :

  • par carte bancaire via notre site sécurisé par Paypal
  • par chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France) 

Aucun envoi contre remboursement n’est possible.

7 - Remboursement

Le remboursement éventuel dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 s’effectuera par crédit sur la carte bancaire ayant effectué le paiement ou par chèque bancaire au nom du client à l’adresse indiqué lors de la facturation.

8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation ; dans ce cas les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (notamment l’emballage) permettant la recommercialisation des articles retournés à l’état neuf.

9 - Sécurité des paiements

Nous ne connaissons aucun cas de fraude consécutif à l’utilisation de notre système de boutique en ligne.

La saisie des informations relatives à votre carte bancaire n’est possible que sur le serveur sécurisé de Paypal ; les informations sont encryptées et ne sont pas stockées en clair sur Internet.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos et illustrations reproduits ou représentés sur le site des santons GATEAU sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

A ce titre et conformément aux dispositions légales en vigueur, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé ; toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des éléments figurant sur notre site sont strictement interdites.

11 – Informations personnelles

Vos informations et données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et restent confidentielles et à usage interne ; elles peuvent être utilisées également pour renforcer et personnaliser les offres qui pourraient vous être proposées en tant que client des Santons GATEAU.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en ligne, par téléphone ou par courrier.