CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 - Produit

Tous nos santons sont faits en argile et peinte à l'acrylique ou à la gouache. Nos décors sont en gypse.

Nos décors et santons sont fabriqués dans nos ateliers de simiane collongue 13109 ( cf. charte des santonniers ici )

2- Prix

Tous nos tarifs sont en euros TTC hors frais d'emballages et d’expédition.

3 - Commandes

Sur internet : www.santongateau.fr

4 - Validation

La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

5 - Disponibilité

Nous faisons tout notre possible pour actualiser notre site en temps réel en fonction de nos stocks ; toutefois, en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ou plusieurs produits commandés, nous vous contacterons immédiatement et le montant correspondant vous sera remboursé sur première demande.

6 - Livraison

Votre commande est traitée dès sa réception pendant les jours ouvrables, sous réserve de la confirmation du paiement (cf. le paragraphe « paiement ») ; le délai de préparation varie entre 7 jours pendant l’année et de 1 à 3 jours pendant la période de noël.

Une fois votre commande préparée, elle vous est adressée en colissimo suivi, mondial Relay. Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus en période normale, du lundi au samedi inclus en fin d'année.pas de départ de colissimo le mercredi car services postaux fermés.

Les santons gateau ne sont bien entendu pas responsable des problèmes incombant directement au transporteur (Date de livraison, dégât subi par le colis, etc.…)

À tout moment vous pouvez suivre votre commande dans la rubrique « Mon compte » à l’aide de vos identifiant et mot de passe.

Important : Vous devez nous informer de toute réserve éventuelle fait au transporteur à la réception du colis (colis endommagé, non-conformité …) ou le cas échéant à l'ouverture du colis à votre domicile dans un délai de 48 heures maximum après réception afin qu’il soit éventuellement procédé à l’échange ou au remboursement tels que définis ci-dessous.

7 - Paiement

Vous pouvez régler votre commande :

  • Par carte bancaire via notre site sécurisé de la banque populaire

Aucun envoi contre remboursement n’est possible.

8 - Remboursement

Le remboursement éventuel dans les hypothèses visées aux articles 6 et 9 s’effectuera par virement bancaire sur le compte correspondant au règlement de la commande.

perte ou non reception:

Aucun remboursement ni aucun renvoi de la commande gratuit ne pourra avoir lieu avant la déclaration par le transporteur de l'état de perte réel ou si il nous est retourné par erreur.

Non retrait de sa commande :

Si vous ne récupérez pas votre colis en temps et en heure dans le relais choisi et que le colis nous est retourné, soit le renvoi se fera à vos frais soit nous vous rembourserons uniquement la valeur des produits non cassés dans le trajet.

9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation ; dans ce cas les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (notamment l’emballage) permettant la re-commercialisation des articles retournés à l’état neuf.

10 - Sécurité des paiements

Nous ne connaissons aucun cas de fraude consécutif à l’utilisation de notre système de boutique en ligne.

La saisie des informations relatives à votre carte bancaire n’est possible que sur le serveur sécurisé de la Banque populaire ; les informations sont encryptées et ne sont pas stockées en clair sur Internet.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos et illustrations reproduits ou représentés sur le site des santons GATEAU sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

A ce titre et conformément aux dispositions légales en vigueur, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé ; toute reproduction ou représentation totale

Toutes les informations concernant les différents produits sont données à titre indicatif (photos non contractuelles, dimensions,) et ne pourraient être la cause d'un retour produit.

12 – Informations personnelles

Vos informations et données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et restent confidentielles et à usage interne ; elles peuvent être utilisées également pour renforcer et personnaliser les offres qui pourraient vous être proposées en tant que client des Santons GATEAU et fils.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en ligne, par téléphone ou par courrier.

13- Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

  1. Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou la livraison d'un produit

  2. Garantie contre un défaut rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu la connaissance

14-Garantie commerciale et SAV 

Pour tout problème ou question concernant nos produits, une commande ou une livraison, merci de bien vouloir contacter notre SAV au numéro suivant : 06.87.60.40.27 (appel compris dans la plupart des forfaits mobiles)

Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

15- modalités de règlement des litiges : médiation 

Cf art 14 paragraphe 1 du règlement en ligne des litiges


Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à la procédure alternative de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne. La plateforme en ligne de résolution des litiges est un point de contact unique pour les consommateurs de l’Union européenne pour résoudre les litiges relatifs aux achats en ligne en France et à l’étranger et est disponible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/odr

Si vous êtes un consommateur, en cas de litige concernant nos produits, vous avez le droit de recourir à une entité ADR compétente pour traiter ce genre de demande.

Une liste des entités ADR compétentes est disponible sur le site Web de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM).

Les santons gateau et fils n'ont pas l’intention d’utiliser les entités ADR ni la plate-forme ODR comme moyen de résoudre les différends qui pourraient surgir entre nous.

Nous essaierons plutôt de résoudre tout désaccord à l’amiable. Si ces tentatives venaient à échouer, vous pouvez également intenter une action en justice devant les tribunaux français.

Mise à jour le 28/06/2023